Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 mai 2019

Article 17

Créé le 1 septembre 2020

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021