Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 11 (VD)
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Extension géographique des règles d'évaluation scolaire
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.