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Arrêté du 20 mai 2019

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Extension géographique des règles d'évaluation scolaire

Résumé. Un arrêté étend l'application de certaines règles d'évaluation scolaire à Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance