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Arrêté du 20 mai 2019

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Article 6

Les sportifs de haut niveau, les sportifs espoirs ou les sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) susvisé peuvent, lorsque les conditions d'aménagement de leur scolarité le rendent nécessaire bénéficier par autorisation de l'autorité académique, d'un aménagement de la formation et de la planification des épreuves certificatives en cours de formation.
Peuvent également être concernés, les sportifs non-inscrits sur les listes ministérielles mais appartenant à :

- des structures d'entraînement identifiées et reconnues dans le parcours de performance fédérale (PPF) établi par la fédération sportive concernée et validé par le ministère en charge des sports conformément à l'article L. 135-15 du code du sport ;
- un centre de formation d'un club professionnel et bénéficiant d'une convention de formation telle que définie par l'article L. 211-5 du code du sport (Accès à la formation sportive sous convention).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements scolaires pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau peuvent avoir des aménagements dans leurs études si leur entraînement le nécessite.

Les sportifs de haut niveau, les sportifs espoirs ou les sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) susvisé peuvent, lorsque les conditions d'aménagement de leur scolarité le rendent nécessaire bénéficier par autorisation de l'autorité académique, d'un aménagement de la formation et de la planification des épreuves certificatives en cours de formation.
Peuvent également être concernés, les sportifs non-inscrits sur les listes ministérielles mais appartenant à :

- des structures d'entraînement identifiées et reconnues dans le parcours de performance fédérale (PPF) établi par la fédération sportive concernée et validé par le ministère en charge des sports conformément à l'article L. 135-15 du code du sport ;
- un centre de formation d'un club professionnel et bénéficiant d'une convention de formation telle que définie par l'article L. 211-5 du code du sport (Accès à la formation sportive sous convention).

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance