Code du sport

Chapitre Ier : Formation aux professions du sport

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux métiers du sport

Résumé. Ce chapitre explique comment les écoles, fédérations et clubs forment les professionnels du sport, en incluant des valeurs importantes comme la laïcité.

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Formation dans le sport et recrutement d'assistants d'éducation

Résumé. Les écoles publiques forment ceux qui enseignent le sport et peuvent embaucher des assistants d'éducation.

Les établissements publics de formation relevant de l'Etat et les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire assurent la formation initiale des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent les activités physiques et sportives et contribuent à leur formation continue.

Toutefois, la formation des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics s'effectue conformément aux dispositions statutaires qui leur sont applicables.

Les établissements publics de formation mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent recruter des assistants d'éducation dans les conditions fixées à l'article L. 916-1 du code de l'éducation (Rôle et conditions des assistants d'éducation).

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Formation des cadres par les fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives forment leurs cadres et peuvent obtenir de l'aide des établissements publics, avec des diplômes pour les activités rémunérées ou bénévoles.

Les fédérations sportives agréées assurent la formation et le perfectionnement de leurs cadres. Elles peuvent bénéficier, à cet effet, de l'aide des établissements publics de formation mentionnés à l'article L. 211-1 (Formation dans le sport et recrutement d'assistants d'éducation).

Lorsqu'ils concernent des fonctions exercées contre rémunération, les diplômes qu'elles délivrent répondent aux conditions prévues à l'article L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport).

Les diplômes concernant l'exercice d'une activité à titre bénévole, dans le cadre de structures ne poursuivant pas de buts lucratifs, peuvent être obtenus soit à l'issue d'une formation, soit par validation des expériences acquises.

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 26 août 2021

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Formation des arbitres et juges sportifs

Résumé. Les fédérations sportives forment les arbitres et juges, en incluant des modules sur les premiers secours et les valeurs républicaines.

Les fédérations agréées assurent, dans des conditions définies par leurs statuts respectifs, la formation et le perfectionnement des arbitres et juges de leurs disciplines.

La formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Elle intègre également une sensibilisation ou une action de prévention sur les principes de la République, la laïcité ainsi que la prévention et la détection de la radicalisation.
Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 30 mars 2013

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Agrément des centres de formation sportive

Résumé. Les centres de formation liés à des clubs sportifs doivent être approuvés par l'État, après avis de la fédération concernée.

Les centres de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive sont agréés par l'autorité administrative, sur proposition de la fédération délégataire compétente.

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 5 août 2026

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Accès à la formation sportive sous convention

Résumé. Pour suivre une formation dans un centre sportif, il faut signer une convention qui précise la durée et les modalités de la formation.

L'accès à une formation dispensée par un centre mentionné à l'article L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive) du présent code est subordonné à la conclusion d'une convention entre le bénéficiaire de la formation ou son représentant légal et l'association ou une société sportive.

La convention détermine la durée, le niveau et les modalités de la formation.

Elle prévoit qu'à l'issue de la formation, s'il entend exercer à titre professionnel la discipline sportive à laquelle il a été formé, le bénéficiaire de la formation peut être dans l'obligation de conclure, avec l'association ou la société dont relève le centre, un contrat de travail défini aux articles L. 222-2 (Définition des sportifs et entraîneurs professionnels salariés) à L. 222-2-9 (Égalité des conditions d'entraînement pour les sportifs professionnels) du présent code, dont la durée ne peut excéder trois ans. Par dérogation, lorsqu'un accord collectif de discipline le prévoit, cette durée maximale peut être portée à cinq ans, dans des conditions prévues par décret.

Si l'association ou la société sportive ne lui propose pas de contrat de travail, elle est tenue d'apporter à l'intéressé une aide à l'insertion scolaire ou professionnelle, dans les conditions prévues par la convention.

Les stipulations de la convention sont déterminées pour chaque discipline sportive dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, conformément à des stipulations types.

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Stages de formation sportive selon le code du travail

Résumé. Les stages pour former des éducateurs et animateurs sportifs peuvent suivre les règles du code du travail.

Les stages destinés à la formation des éducateurs et animateurs sportifs nécessaires à l'encadrement des activités physiques et sportives dans l'entreprise peuvent être organisés conformément aux dispositions de la sixième partie du code du travail.

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 4 mars 2022

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Enseignements obligatoires dans les formations sportives

Résumé. Les formations pour les métiers du sport incluent des enseignements sur le sport pour les handicapés et la lutte contre la violence et la discrimination.

Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés.

Ils comprennent également un enseignement sur la prévention et la lutte contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives, en particulier contre les violences sexuelles.

En vigueur depuis le 26 août 2021

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Enseignement des valeurs républicaines dans les formations sportives

Résumé. Les formations pour travailler dans le sport incluent des cours sur les valeurs de la République, la laïcité et comment prévenir la radicalisation.

Les programmes de formation aux professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation.

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Article L211-1
Article L211-2
Article L211-3
Article L211-4
Article L211-5
Article L211-6
Article L211-7
Article L211-8