L'accès à une formation dispensée par un centre mentionné à l'article L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive)Art. L.211-4Agrément des centres de formation sportiveLes centres de formation liés à des clubs sportifs doivent être approuvés par l'État, après avis de la fédération concernée. du présent code est subordonné à la conclusion d'une convention entre le bénéficiaire de la formation ou son représentant légal et l'association ou une société sportive.
La convention détermine la durée, le niveau et les modalités de la formation.
Elle prévoit qu'à l'issue de la formation, s'il entend exercer à titre professionnel la discipline sportive à laquelle il a été formé, le bénéficiaire de la formation peut être dans l'obligation de conclure, avec l'association ou la société dont relève le centre, un contrat de travail défini aux articles L. 222-2 (Définition des sportifs et entraîneurs professionnels salariés)Art. L.222-2Définition des sportifs et entraîneurs professionnels salariésL'article définit les sportifs et entraîneurs professionnels salariés, qui travaillent sous contrat avec des clubs ou sociétés sportives. à L. 222-2-9 (Égalité des conditions d'entraînement pour les sportifs professionnels)Art. L.222-2-9Égalité des conditions d'entraînement pour les sportifs professionnelsLes clubs sportifs doivent offrir aux joueurs professionnels des conditions d'entraînement similaires à celles des autres joueurs. du présent code, dont la durée ne peut excéder trois ans. Par dérogation, lorsqu'un accord collectif de discipline le prévoit, cette durée maximale peut être portée à cinq ans, dans des conditions prévues par décret.
Si l'association ou la société sportive ne lui propose pas de contrat de travail, elle est tenue d'apporter à l'intéressé une aide à l'insertion scolaire ou professionnelle, dans les conditions prévues par la convention.
Les stipulations de la convention sont déterminées pour chaque discipline sportive dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, conformément à des stipulations types.