Code de l'éducation

Article D351-32

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Article D351-32

Les 3° et 4° de l'

article D. 351-27

(

Aménagements d'examens pour les élèves handicapés

)

Art. D.351-27

Aménagements d'examens pour les élèves handicapés

Les élèves handicapés peuvent avoir des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques.

entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006 pour les examens et concours ne comportant pas, au 1er janvier 2006, de dispositifs équivalents.

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur des aménagements pour les examens des élèves handicapés

Résumé. Les aménagements pour les examens des élèves handicapés entrent en vigueur à la rentrée 2006.

Les 3° et 4° de l'article D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006 pour les examens et concours ne comportant pas, au 1er janvier 2006, de dispositifs équivalents.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance