Abrogé par DÉCRET n°2015-1051 du 25 août 2015 - art. 2
Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Entrée en vigueur des aménagements pour les examens des élèves handicapés
Les 3° et 4° de l'article D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006 pour les examens et concours ne comportant pas, au 1er janvier 2006, de dispositifs équivalents.