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Arrêté du 20 mai 2019

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Article 5

Les candidats non scolarisés et les candidats inscrits au Centre national de promotion rurale (CNPR) sont, à la fin de l'année de terminale, convoqués par l'autorité académique à des épreuves ponctuelles terminales portant sur les enseignements du contrôle en cours de formation.
La note moyenne obtenue à ces épreuves compte pour quarante pour cent (40 %) de la note moyenne en vue de l'obtention du diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les candidats non scolarisés et les candidats inscrits au Centre national de promotion rurale (CNPR) sont, à la fin de l'année de terminale, convoqués par l'autorité académique à des épreuves ponctuelles terminales portant sur les enseignements du contrôle en cours de formation.
La note moyenne obtenue à ces épreuves compte pour quarante pour cent (40 %) de la note moyenne en vue de l'obtention du diplôme.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance