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Arrêté du 20 mai 2019

Article 11

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Article 11

La note moyenne de contrôle continu pour chaque élève est arrêtée annuellement par le conseil de classe du troisième trimestre de l'année scolaire, sous la responsabilité du chef d'établissement.
Les notes de contrôle continu prises en compte pour l'établissement de la note moyenne annuelle ne sont pas affectées d'un coefficient.
La note de contrôle continu prise en compte pour une part de dix pour cent (10 %) de la note moyenne en vue de l'obtention du diplôme est issue de la moyenne non coefficientée des notes moyennes de contrôle continu de la classe de première et de la classe terminale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Calcul de la note moyenne de contrôle continu pour le baccalauréat

Résumé. La note moyenne de contrôle continu pour chaque élève est déterminée annuellement par le conseil de classe, sans coefficient, et compte pour 10% de la note finale du diplôme.

La note moyenne de contrôle continu pour chaque élève est arrêtée annuellement par le conseil de classe du troisième trimestre de l'année scolaire, sous la responsabilité du chef d'établissement.
Les notes de contrôle continu prises en compte pour l'établissement de la note moyenne annuelle ne sont pas affectées d'un coefficient.
La note de contrôle continu prise en compte pour une part de dix pour cent (10 %) de la note moyenne en vue de l'obtention du diplôme est issue de la moyenne non coefficientée des notes moyennes de contrôle continu de la classe de première et de la classe terminale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance