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Arrêté du 20 mai 2019

Article 14

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Article 14

Conformément aux articles D. 334-7-1 (Conservation des notes du contrôle continu en cas d'échec au baccalauréat) et D. 336-7-1 (Conservation des notes en cas d'échec au baccalauréat technologique) du code de l'éducation susvisé, en cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes obtenues dans le cadre des évaluations certificatives en cours de formation et de contrôle continu de la classe de première de la session précédente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Conservation des notes du contrôle continu en cas d'échec au bac

Résumé. Les élèves qui redoublent ou interrompent leur scolarité après un échec au bac gardent leurs notes de contrôle continu de première.

Conformément aux articles D. 334-7-1 (Conservation des notes du contrôle continu en cas d'échec au baccalauréat) et D. 336-7-1 (Conservation des notes en cas d'échec au baccalauréat technologique) du code de l'éducation susvisé, en cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes obtenues dans le cadre des évaluations certificatives en cours de formation et de contrôle continu de la classe de première de la session précédente.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance