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Arrêté du 20 mai 2019

Article 4

Créé le 1 septembre 2020

Les évaluations certificatives en cours de formation sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants de l'équipe pédagogique intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef d'établissement.
Les résultats des évaluations certificatives en cours de formation sont communiqués par l'établissement aux candidats.

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En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021