JORF n° 0130 du 6 juin 2019

Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail

Décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 portant adaptation des règles relatives au raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables

Arrêté du 13 mai 2019 portant agrément de la société GC Conseil en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 6 mai 2019 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique via le « Portail du justiciable »

Arrêté du 28 mai 2019 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail du justiciable »

Arrêté du 15 mai 2019 portant extension et élargissement de l'avenant n° 1 du 7 mars 2018 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire

Arrêté du 28 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 mai 2019 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Décision n° 2019-08 du 15 mai 2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019

Arrêté du 28 mai 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « France 2023 »

Décret n° 2019-558 du 5 juin 2019 modifiant le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019

Arrêté du 20 mai 2019 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »

Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021

Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)

Arrêté du 30 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 3 juin 2019 portant annonce du projet d'une greffière de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2019 relatif à l'admission au concours sur titres dans le corps des officiers logisticiens des essences au titre de l'année 2019

Arrêté du 27 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 24 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2017 portant désignation des personnalités qualifiées à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé »

Arrêté du 31 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination (agents comptables intérimaires)

Décret du 4 juin 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

Décision du 31 mai 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 (armée active)

Arrêté du 27 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 29 mai 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Décret du 4 juin 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la SNCF