Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 11 (VD)
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles du baccalauréat à partir de 2021
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent au baccalauréat à partir de la session 2021.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.