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Arrêté du 20 mai 2019

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.

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Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Application des règles du baccalauréat à partir de 2021

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent au baccalauréat à partir de la session 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance