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Arrêté du 20 mai 2019

Article 8

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Article 8

En cas d'absence pour cause de force majeure dûment justifiée à une épreuve certificative en cours de formation, le candidat est convoqué à une épreuve de remplacement organisée dans les conditions définies à l'article 4 (Évaluations certificatives en cours de formation).
Lorsque l'absence ne relève pas d'un cas de force majeure dûment justifié, la note zéro est attribuée au candidat pour chaque épreuve certificative en cours de formation non subie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

En cas d'absence pour cause de force majeure dûment justifiée à une épreuve certificative en cours de formation, le candidat est convoqué à une épreuve de remplacement organisée dans les conditions définies à l'article 4 (Évaluations certificatives en cours de formation).
Lorsque l'absence ne relève pas d'un cas de force majeure dûment justifié, la note zéro est attribuée au candidat pour chaque épreuve certificative en cours de formation non subie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance