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Arrêté du 20 mai 2019

Article 10

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Article 10

Les enseignements évalués en contrôle continu correspondent aux enseignements obligatoires et aux enseignements optionnels comme précisé dans l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé (Arrêté du 31 juillet 2018 sur les épreuves du bac techno STAV).
Les résultats du contrôle continu sont formalisés dans le bulletin scolaire de chaque candidat.
Les évaluations non certificatives composant le contrôle continu sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants de l'équipe pédagogique intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef d'établissement.
Aucune obligation contractuelle édictée par le chef d'établissement, l'équipe pédagogique ou le jury ne cadre la mise en œuvre du contrôle continu proposé par l'enseignant.
La note moyenne du contrôle continu établie pour un enseignement ne prend pas en compte les notes des évaluations certificatives en cours de formation organisées pour cet enseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle continu au baccalauréat

Résumé. Les notes du contrôle continu pour le baccalauréat sont établies par les enseignants et ne prennent pas en compte les évaluations certificatives.

Les enseignements évalués en contrôle continu correspondent aux enseignements obligatoires et aux enseignements optionnels comme précisé dans l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé (Arrêté du 31 juillet 2018 sur les épreuves du bac techno STAV).
Les résultats du contrôle continu sont formalisés dans le bulletin scolaire de chaque candidat.
Les évaluations non certificatives composant le contrôle continu sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants de l'équipe pédagogique intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef d'établissement.
Aucune obligation contractuelle édictée par le chef d'établissement, l'équipe pédagogique ou le jury ne cadre la mise en œuvre du contrôle continu proposé par l'enseignant.
La note moyenne du contrôle continu établie pour un enseignement ne prend pas en compte les notes des évaluations certificatives en cours de formation organisées pour cet enseignement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance