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Arrêté du 20 mai 2019

Article 10

Créé le 1 septembre 2020

Les enseignements évalués en contrôle continu correspondent aux enseignements obligatoires et aux enseignements optionnels comme précisé dans l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé.
Les résultats du contrôle continu sont formalisés dans le bulletin scolaire de chaque candidat.
Les évaluations non certificatives composant le contrôle continu sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants de l'équipe pédagogique intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef d'établissement.
Aucune obligation contractuelle édictée par le chef d'établissement, l'équipe pédagogique ou le jury ne cadre la mise en œuvre du contrôle continu proposé par l'enseignant.
La note moyenne du contrôle continu établie pour un enseignement ne prend pas en compte les notes des évaluations certificatives en cours de formation organisées pour cet enseignement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021