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Arrêté du 20 mai 2019

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Article 12

Les enseignements spécifiques suivis dans le cadre d'une section européenne et dans le cadre d'une discipline non linguistique, sont pris en compte dans l'évaluation annuelle chiffrée du contrôle continu en sus des notes de contrôle continu des enseignements optionnels quel que soit leur nombre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de notes pour les sections européennes et disciplines non linguistiques

Résumé. Les notes des enseignements spécifiques dans une section européenne ou une discipline non linguistique sont ajoutées aux notes de contrôle continu, même s'il y a plusieurs enseignements optionnels.

Les enseignements spécifiques suivis dans le cadre d'une section européenne et dans le cadre d'une discipline non linguistique, sont pris en compte dans l'évaluation annuelle chiffrée du contrôle continu en sus des notes de contrôle continu des enseignements optionnels quel que soit leur nombre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance