En vigueur depuis le 23 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de remboursement des frais de déménagement des militaires
L'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de remboursement des frais de déménagement pour les militaires) à 16 (Règles pour changer de résidence en 2017) du présent arrêté.
1 version