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Modification des règles de remboursement des frais de transport
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-2
Arrêté du 20 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 1-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-2
Cité par
Source : Légifrance
Modification du calcul du plafond des frais de transport de mobilier pour les militaires
Arrêté du 20 avril 2017 · art. 6
Modification des formules de calcul des plafonds de transport
Arrêté du 20 avril 2017 · art. 8
Modification des suppléments pour les déménagements
Arrêté du 20 avril 2017 · art. 9
Fixation des suppléments de transport maritime pour la Corse
Arrêté du 20 avril 2017 · art. 10
Art. 1-2 (M)
Arrêté du 30 avril 2007