Arrêté du 20 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 1-2

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Modification des règles de remboursement des frais de transport

Résumé. Les règles de remboursement des frais de transport de bagages pour les militaires changent, en fonction du volume réellement transporté et selon le groupe d'appartenance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-2 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 1-2

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