JORF n°0095 du 22 avril 2017

Article 15

Article 15

L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Au I, le mot : « monte-charge » est remplacé par le mot : « ascenseur » ;
2° Au II, les mots : « sur le territoire métropolitain » sont supprimés ;
3° Au III, les mots : « sur le territoire métropolitain » sont supprimés et le mot : « SNCF » est remplacé par le mot : « ferroviaire ».
4° Au IV, les mots : « sur le territoire métropolitain » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'annexe I est ainsi modifiée :

1° Au I, le mot : « monte-charge » est remplacé par le mot : « ascenseur » ;

2° Au II, les mots : « sur le territoire métropolitain » sont supprimés ;

3° Au III, les mots : « sur le territoire métropolitain » sont supprimés et le mot : « SNCF » est remplacé par le mot : « ferroviaire ».

4° Au IV, les mots : « sur le territoire métropolitain » sont supprimés.