Après l'article 1-2, est inséré un article 1-3 ainsi rédigé :

« Art. 1-3.-Un changement de résidence hors métropole peut comprendre le transport d'un véhicule terrestre à moteur.
« Le volume ci-dessous est attribué en sus des droits ouverts au titre des articles 1-1 et 1-2 du présent arrêté et ne peut être utilisé que pour le transport de ce véhicule.

| GROUPE |POUR LE VEHICULE
(en mètres cubes)| |---------------|-----------------------------------------| |Groupes I et II| 12 |

« Les droits non utilisés et ouverts au titre du transport de mobilier ou de bagages lourds peuvent être ajoutés en complément du volume décrit supra. ».