Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un volume supplémentaire pour le transport de véhicules
Résumé. Un volume supplémentaire de 12 mètres cubes est accordé pour le transport d'un véhicule terrestre à moteur lors d'un changement de résidence hors métropole.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-3
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-3