Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du plafond des frais de transport de mobilier pour les militaires
Résumé. Le montant maximum remboursable pour le transport de mobilier des militaires lors d'un déménagement en métropole est recalculé selon une nouvelle formule.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-1