Arrêté du 20 avril 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2-1

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Modification du calcul du plafond des frais de transport de mobilier pour les militaires

Résumé. Le montant maximum remboursable pour le transport de mobilier des militaires lors d'un déménagement en métropole est recalculé selon une nouvelle formule.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-1

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