Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remboursement des frais de changement de résidence pour les militaires
Résumé. Les militaires doivent comparer au moins deux devis pour le transport de leurs bagages et peuvent se faire rembourser les frais avec leurs justificatifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 4