Article 7-2
Abrogé depuis le 2017-04-23 par Arrêté du 20 avril 2017 - art. 13
Lorsque le militaire et sa famille se déplacent par voie aérienne pour rallier une affectation hors métropole ou pour en revenir, le poids des bagages transportés en franchise n'est pas déduit du poids de bagages lourds ou de mobilier qui peut règlementairement être transporté aux frais de l'Etat.
1 version