Arrêté du 30 avril 2007

Article 7-2

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Article 7-2

Lorsque le militaire et sa famille se déplacent par voie aérienne pour rallier une affectation hors métropole ou pour en revenir, le poids des bagages transportés en franchise n'est pas déduit du poids de bagages lourds ou de mobilier qui peut règlementairement être transporté aux frais de l'Etat.

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Abrogé23 avril 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 23 avril 2017

Lorsque le militaire et sa famille se déplacent par voie aérienne pour rallier une affectation hors métropole ou pour en revenir, le poids des bagages transportés en franchise n'est pas déduit du poids de bagages lourds ou de mobilier qui peut règlementairement être transporté aux frais de l'Etat.

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Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2017

Abrogé parArrêté du 20 avril 2017art. 13

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 7-2

Source : Légifrance