Arrêté du 30 avril 2007

Article 7-2

Abrogé23 avril 2017

Créé le 1 janvier 2016

Lorsque le militaire et sa famille se déplacent par voie aérienne pour rallier une affectation hors métropole ou pour en revenir, le poids des bagages transportés en franchise n'est pas déduit du poids de bagages lourds ou de mobilier qui peut règlementairement être transporté aux frais de l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2017

Abrogé parArrêté du 20 avril 2017art. 13

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 22 avril 2017

Créé parArrêté du 30 décembre 2015art. 9

Lorsque le militaire et sa famille se déplacent par voie aérienne pour rallier une affectation hors métropole ou pour en revenir, le poids des bagages transportés en franchise n'est pas déduit du poids de bagages lourds ou de mobilier qui peut règlementairement être transporté aux frais de l'Etat.