Abrogé par Arrêté du 20 avril 2017 - art. 13
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 23 avril 2017
Lorsque le militaire et sa famille se déplacent par voie aérienne pour rallier une affectation hors métropole ou pour en revenir, le poids des bagages transportés en franchise n'est pas déduit du poids de bagages lourds ou de mobilier qui peut règlementairement être transporté aux frais de l'Etat.