Les frais de transport de mobilier effectué en métropole et hors métropole mentionnés à l'article 5 du décret du 30 avril 2007 susvisé sont calculés dans les limites suivantes de volume réellement transporté, emballage compris :

| |POUR LE MILITAIRE

(en mètres cubes)|POUR LE CONJOINT

ou le partenaire lié par un pacte civil

de solidarité conclu depuis au moins deux ans (en mètres cubes)|PAR ENFANT OU PAR ASCENDANT A CHARGE

(en mètres cubes)| |---------|-----------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| |Groupe I | 25 | 20 | 5 | |Groupe II| 20 | 15 | 5 |

Le remboursement des frais de transport de bagages ou de bagages lourds est basé sur le volume réellement transporté dans la limite des volumes fixés ci-dessous.

Pour les changements de résidence en métropole (transport de bagages) ou hors métropole (transport de bagages lourds), la prise en charge des frais de transport par voies routière, ferrée, maritime ou aérienne est assurée pour le militaire qui n'effectue pas de transport de mobilier (à l'exception du droit au repli), ainsi que pour le militaire à qui l'administration fournit un logement meublé ou un hébergement en casernement dans sa nouvelle résidence ou quittant un tel hébergement, dans les limites suivantes du volume réellement transporté, emballage compris le cas échéant :

| GROUPE | POUR LE MILITAIRE
(en mètres cubes)|POUR LE CONJOINT
ou le partenaire lié par un pacte civil
de solidarité conclu
depuis au moins deux ans
(en mètres cubes)| PAR ENFANT OU PAR ASCENDANT
à charge
(en mètres cubes)| |---------|-------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| |Groupe I | 5 | 3 | 1,5 | |Groupe II| 4 | 2,5 | 1,5 |

Dans le cas où la facturation est établie en kilogrammes, il est appliqué la conversion suivante :

- 1 m³ équivaut à 100 kg ;

- par exception, pour un transport par voie aérienne, 0,6 m³ équivaut à 100 kg.

Un changement de résidence hors métropole peut comprendre le transport d'un véhicule terrestre à moteur. Pour les changements de résidence à destination et en provenance d'un pays limitrophe au territoire métropolitain de la France, ce transport est soumis à l'autorisation de l'administration d'origine prenant à charge le déménagement.

Le volume ci-dessous est attribué en sus des droits ouverts au titre des articles 1-1 et 1-2 du présent arrêté et ne peut être utilisé que pour le transport de ce véhicule.

| GROUPE |POUR LE VEHICULE
(en mètres cubes)| |---------------|-----------------------------------------| |Groupes I et II| 12 |

Les droits non utilisés et ouverts au titre du transport de mobilier ou de bagages lourds peuvent être ajoutés en complément du volume décrit supra.

Le droit global correspond aux droits en volume calculés selon le tableau inséré à l'article 1-1 du présent arrêté.

Le droit à repli est calculé en soustrayant du droit global le volume réel transporté hors métropole dans la limite des droits.

Pour un déménagement effectué en métropole, le montant plafond des frais de transport de mobilier ou de bagages pouvant être remboursé au militaire est déterminé par la formule suivante :

P = [V x 46] + [V x D x (0.14-(V-1) x B)] + S

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les frais spéciaux d'entreprise pour le transport terrestre et maritime de mobilier sont remboursés à concurrence de 500 euros TTC par mètres cubes de la valeur déclarée du mobilier.

Pour une distance en charge inférieure à 25 km, il est fait application de la formule avec D = 25 km.

Pour un volume réel de mobilier inférieur à 20 m³, il est fait application de la formule avec V = 20 m³. Le volume minimum s'applique également au repli.

Pour un déménagement effectué hors métropole, le montant plafond des frais de transport de mobilier ou de bagages lourds pouvant être remboursé au militaire est déterminé selon l'une des trois formules de calcul figurant aux I, II et III infra :

I. - Pour un déménagement vers une destination accessible par voie terrestre, le montant plafond de remboursement correspond à la formule suivante :

P1 = (V × 23 × Cd) + [V × D × (0,2375- (V-1) × B) ] + (V × 23 × Ca) + [0,45 × Vvo × D × (0,2375- (Vvo-1) × 0,0014) ] + S

II. - Pour un déménagement vers une destination accessible par voie maritime, le montant plafond de remboursement correspond à la formule suivante :

P2 = (VPRE × 23 × Cd) + [VPRE × Dmd × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPM × Do × Cmer] + [VPOST × Dma × (0,14-(VPOST-1) × B)] + [VPOST × 23 × Ca] + [Vvo × 0,45 × Cmervo × (Dmd + Do + Dma)] + S

Dans le cas où la destination est accessible par voie terrestre et par voie maritime, le montant plafond de remboursement est déterminé par la formule correspondant à l'accessibilité prévue dans le devis retenu.

III. - Pour un déménagement consécutif à une mutation pour raison de service dans un pays jugé difficilement accessible pour des raisons géographiques et/ ou politiques, le transport aérien peut être le seul disponible. Dès lors, le montant plafond de remboursement est calculé selon la formule suivante :

P3 = (VPRE × 23 × Cd) + [VPRE × Dad × (0,14- (VPRE-1) × B) ] + [VTPA × Do × (0,3725- (VTPA-1) × 0,00233) ] + [VPOST × Daa × (0,14- (VPOST-1) × B) ] + (VPOST × 23 × Ca) + [0,45 × Vvo × (Dad + Do + Daa) × (0,3725- (Vvo-1) × 0,00233) ] + S

La décision d'application ou non du plafond P3 relève de l'armée, de la direction ou du service qui prend en charge le déménagement du militaire.

IV. - Pour une distance en charge inférieure à 25 km, il est fait application de l'une des trois formules avec D = 25 km.

Lorsque le volume réel transporté par un professionnel du déménagement ou du transport est inférieur au volume indiqué dans le tableau ci-dessous, il est fait application de l'une des trois formules avec les volumes minimums suivants, en mètres cubes :

|ACCESSIBILITÉ ET ÉLÉMENTS DE FORMULE| TRANSPORT DE MOBILIER |TRANSPORT DE BAGAGES LOURDS| | |------------------------------------|-----------------------------|---------------------------|-------------------| | Terrestre
(P1) | V | 20 | 20 | | Maritime
(P2) |VPRE
VTPM
VPOST| 10
3
10 |3
3
3| | Aérienne
(P3) | VPRE
VPOST | 10
10 | 3
3 |

V. - Un montant plafond, sauf pour l'utilisation de la formule P3, ne conditionne pas le choix du moyen de transport qui sera effectivement retenu par le militaire. Il s'agit uniquement d'une limite de prise en charge financière.

VI. - En cas de transbordement maritime, le montant plafond de remboursement s'obtient en additionnant les montants plafonds calculés selon la formule P2, sur la base des différents trajets représentant la réalité du transport logistique du déménagement.

VII.-Lorsque le militaire est muté hors métropole, les frais de gardiennage du mobilier qui fait l'objet d'un repli sur le territoire métropolitain peuvent être pris en charge, sur présentation du contrat de gardiennage, dans la limite du montant plafond des frais de transport et de repli fixé dans les conditions définies aux I à VI du présent article.

Les plafonds utilisés à l'aller ou au retour comprennent l'ensemble du mouvement réalisé au titre du repli mobilier et du transport de mobilier ou de bagages lourds.

Les frais de gardiennage sont déterminés à l'aller puis au retour par la formule :

[(0,5 x Cm) x Dpa x VR] dans laquelle :

Cm représente un coût moyen au m3 de 3,80 € TTC ;

Dpa représente la durée prévue d'affectation hors métropole ;

VR représente le volume effectif du repli du mobilier sur le territoire métropolitain.

Les paiements correspondant à la participation aux frais de gardiennage des meubles sont versés lors de la liquidation des dossiers “ aller ” et “ retour ”, après règlement des autres frais pris en charge au titre de ces déménagements.

Les formules P, P1, P2, P3 représentent un montant plafond TTC ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

| VALEUR DE C | 1,5 | 1 | 0,5 | 0,3 | 0,2 | 0,1 | |---------------------------------|----------|----------------------|----------------------|---------------------|-------------------|---------| | Valeur du PIB en $ par hab (PPA)| > 50 000| ≤ 50 000 et > 30 000| ≤ 30 000 et > 15 000| ≤ 15 000 et > 9 000| ≤ 9 000 et ≥ 5 000| < 5 000|

Cmer représente un tarif de transport maritime par m³. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

| ZONE CONCERNEE | CMER | |-----------------------------------------------------------------------------|----------------------------| | Méditerranée | 0,222 - (VTPM-1) × 0,00139 | | Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est | 0,0782 - (VTPM-1) × 0,00049| | Djibouti retour | 0,0703 - (VTPM-1) x 0,00070| | Djibouti aller | 0,0703 - (VTPM-1) × 0,00070| | Emirats arabes unis | 0,0637- (VTPM-1) × 0,00064 | | Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est | 0,0477- (VTPM-1) × 0,00048 | | Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est| 0,035 - (VTPM-1) × 0,00022 | | Amérique du Nord | 0,0689 - (VTPM-1) × 0,00043| | Amérique du Sud | 0,0562 - (VTPM-1) × 0,00035| | Saint-Pierre-et-Miquelon | 0,1448 - (VTPM-1) × 0,00145| | Antilles | 0,0468 - (VTPM-1) × 0,00047| | Guyane | 0,0524 - (VTPM-1) × 0,00052| | Afrique de l'Ouest ETRANGER | 0,1669 - (VTPM-1) × 0,00104| | Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRESENCE | 0,0878 - (VTPM-1) × 0,00088| | Centre Afrique | 0,1667 - (VTPM-1) × 0,00104| | Pacifique ETRANGER | 0,0252 - (VTPM-1) × 0,00016| | Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE | 0,0286 - (VTPM-1) × 0,00029|

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m³. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

| ZONE GÉOGRAPHIQUE | CMERVO | |---------------------------------------------------------------------|--------------------------| | Méditerranée | 0,2220-(VTPM-1) × 0,00139| | Ouest indien ETRANGER

< 80° longitude Est | 0,0782-(VTPM-1) × 0,00049| | Djibouti retour | 0,0703-(VTPM-1) × 0,00070| | Djibouti aller | 0,0703-(VTPM-1) × 0,00070| | Emirats arabes unis | 0,0637-(VTPM-1) × 0,00064| | Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est| 0,0477-(VTPM-1) × 0,00048| | Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est | 0,0350-(VTPM-1) × 0,00022| | Amérique du Nord | 0,0689-(VTPM-1) × 0,00043| | Amérique du Sud | 0,0562-(VTPM-1) × 0,00035| | Saint-Pierre-et-Miquelon | 0,1448-(VTPM-1) × 0,00145| | Antilles | 0,0468-(VTPM-1) × 0,00047| | Guyane | 0,0524-(VTPM-1) × 0,00052| | Afrique de l'Ouest ETRANGER | 0,1669-(VTPM-1) × 0,00104| | Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE | 0,0878-(VTPM-1) × 0,00088| | Centre Afrique | 0,1667-(VTPM-1) × 0,00104| | Pacifique ETRANGER | 0,0252-(VTPM-1) × 0,00016| | Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE | 0,0286-(VTPM-1) × 0,00029|

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

| VOLUME V. |VALEUR DE B.| |-----------|------------| | V < 55 m3| 0,001 40 | | V ≥ 55 m3 | 0,001 35 | | V ≥ 60 m3 | 0,001 30 | | V ≥ 65 m3 | 0,001 25 | | V ≥ 70 m3 | 0,001 15 | | V ≥ 75 m3 | 0,001 10 | | V ≥ 80 m3 | 0,001 05 | | V ≥ 85 m3 | 0,001 00 | | V ≥ 90 m3 | 0,000 95 | | V ≥ 95 m3 | 0,000 90 | | V ≥ 100 m3| 0,000 85 |

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.

Les suppléments éventuels pour les déménagements en et hors métropole sont fixés ainsi qu'il suit :

- le surcoût pour portage au-delà de 25 m est fixé dans l'annexe I du présent arrêté ;

- les frais de mise en œuvre d'un monte-meuble sont établis dans la limite de 450 euros TTC au chargement comme au déchargement ;

- le supplément par étage au-delà de 4 étages cumulés, au chargement comme au déchargement, selon les conditions de remboursement fixées dans l'annexe I.

Ces deux derniers suppléments ne sont pas cumulables.

Il est attribué un supplément par mètre cube et par kilomètre selon les modalités fixées à l'annexe I en cas :

- d'utilisation de la voie ferrée lorsque le point de chargement ou de livraison est situé à plus de 25 km (trajet en charge) de la gare ferroviaire de départ ou d'arrivée, ce supplément étant acquis dès le premier kilomètre ;

- de parcours triangulaire rendu nécessaire par l'absence d'entreprise dans l'un des lieux de départ ou d'arrivée lorsque le transport en charge, inférieur à 25 km, impose l'application de la tarification pour un transport de mobilier sur une distance inférieure à 25 km et lorsque le parcours total est supérieur à 50 km et inférieur à 100 km.

Les suppléments occasionnés par le passage maritime du mobilier à destination ou en provenance de la Corse sont fixés dans l'annexe II du présent arrêté.

Sont également pris en charge les frais particuliers facturés en débours justifiés et occasionnés par les frais de stationnement du véhicule transporteur ou l'utilisation de la voie maritime pour les îles côtières.

Pour les déménagements hors métropole, peuvent en outre être pris en charge, sur présentation de pièces justificatives, les frais de douane et de stationnement au port.

Pour un déménagement en métropole, les suppléments occasionnés par le passage maritime du mobilier à destination ou en provenance de la Corse sont fixés dans l'annexe II du présent arrêté.

Sont également pris en charge les frais particuliers facturés en débours justifiés et occasionnés par les frais de stationnement du véhicule transporteur ou l'utilisation de la voie maritime pour les îles côtières.

Le militaire doit présenter à l'organisme d'administration dont il relève au moins deux devis d'entreprises concurrentes. Celle qui présente le devis détaillé le plus économique sera retenue comme référence par l'administration pour la liquidation des frais de changement de résidence.

Les frais de transport de bagages ou de bagages lourds effectué par les moyens propres du militaire sont remboursés sur présentation des justificatifs.

Le montant du remboursement des frais de changement de résidence est arrêté dans les conditions en vigueur à la date de réception par l'administration des factures ou justificatifs acquittés par le bénéficiaire.

La composition du dossier présenté par le militaire à l'organisme d'administration, ainsi que ses modalités de traitement et les opérations de contrôle sont fixées par instruction du service du commissariat des armées.

Pour les changements de résidence en métropole (transport de bagages) ou hors métropole (transport de bagages lourds), la prise en charge des frais de transport par voie ferrée, routière, maritime ou aérienne est assurée pour le militaire qui n'effectue pas de transport de mobilier (à l'exception du droit au repli), ainsi que pour le militaire à qui un logement meublé est fourni par l'administration ou un hébergement en casernement dans sa nouvelle résidence ou qui quitte un tel hébergement, dans les limites suivantes du volume réellement transporté, emballage compris le cas échéant :

| GROUPES |POUR LE MILITAIRE

(en mètres cubes)|POUR LE CONJOINT

ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans (en mètres cubes)|PAR ENFANT OU PAR ASCENDANT

à charge

(en mètres cubes)| |---------|-----------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| |Groupe I | 5 | 3 | 1,5 | |Groupe II| 4 | 2,5 | 1,5 |

Dans le cas où la facturation est établie en kilogrammes, il est appliqué la conversion suivante :

1 m3 équivaut à 100 kg ;

0,6 m3 équivaut à 100 kg pour un transport par voie aérienne.

Les frais de transport de bagages sont remboursés sur présentation des justificatifs.

Les frais de transport de bagages lourds sont pris en compte et remboursés selon les modalités fixés pour le transport de mobilier aux articles 4 et 5.

Pour un changement de résidence vers un logement meublé effectué hors métropole et en cas de transport hors métropole d'un véhicule terrestre à moteur appartenant au militaire, le volume ci-dessous est attribué en sus des droits ouverts au titre de l'article 7.1 du présent arrêté et ne peut être utilisé que pour le transport d'un véhicule automobile :

| GROUPES |POUR LE MILITAIRE

(en mètres cubes)|POUR LE CONJOINT

ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans (en mètres cubes)|PAR ENFANT OU PAR ASCENDANT

à charge

(en mètres cubes)| |---------------|-----------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| |Groupes I et II| 5 | 1,5 | 0,5 |

Les droits non utilisés ouverts au titre du transport de bagages lourds peuvent être ajoutés en complément du volume décrit supra.

Conformément à l'article 11 du décret du 30 avril 2007 susvisé, le militaire est remboursé forfaitairement des frais d'hôtel et de restaurant exposés pour lui et les membres de sa famille par l'attribution de trois indemnités journalières.

Pour un changement de résidence à destination d'une commune de la région Ile-de-France ou d'une commune suivante : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse et leurs communes limitrophes desservies par les moyens de transport public de voyageurs ou d'une collectivité locale hors métropole, les taux journaliers à appliquer sont les suivants :

| MILITAIRE |100,50 EUROS| |-----------------------------------------------------------------------------------------|------------| |Conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans|67,00 euros | | Enfant ou ascendant ouvrant droit aux frais de changement de résidence |50,25 euros |

Pour un changement de résidence à destination d'une autre commune de la France métropolitaine, les taux journaliers à appliquer sont les suivants :

| MILITAIRE |85,50 EUROS| |-----------------------------------------------------------------------------------------|-----------| |Conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans|57,00 euros| | Enfant ou ascendant ouvrant droit aux frais de changement de résidence |42,75 euros|

Pour les changements de résidence en métropole, si les opérations de changement de résidence, chargement, transport en charge et déchargement s'effectuent sur une durée supérieure à trois jours, chaque journée supplémentaire peut donner lieu à l'attribution d'un remboursement journalier forfaitaire supplémentaire, sans que cette durée puisse excéder dix-huit jours.

Conformément à l'article 14-9 du décret du 30 avril 2007 susvisé, pour les changements de résidence hors métropole, si le transport des personnes s'effectue sur une durée supérieure à trois jours et à la condition que cette prise en charge ne soit pas effectuée par le transporteur, chaque journée supplémentaire peut donner lieu à l'attribution d'un remboursement journalier forfaitaire supplémentaire, sans condition de durée.

Lorsque le militaire et sa famille se déplacent par voie aérienne pour rallier une affectation hors métropole ou pour en revenir, le poids ou le volume des bagages transportés en franchise n'est pas déduit du poids ou du volume de bagages lourds ou de mobilier qui peut réglementairement être transporté aux frais de l'Etat.

Lorsque le militaire et sa famille se déplacent par voie aérienne pour rallier une affectation hors métropole ou pour en revenir, le poids des bagages transportés en franchise n'est pas déduit du poids de bagages lourds ou de mobilier qui peut règlementairement être transporté aux frais de l'Etat.