L'article 2-3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et P4 » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « 1.1 et 7.1, alinéa 2 » sont remplacés par les mots : « 1-1 et 1-2 » ;
3° Après le deuxième alinéa, il est inséré quatre alinéas ainsi rédigés :
« VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;
« VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;
« VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;
« VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; » ;
4° Au troisième alinéa devenu le septième alinéa, les mots : « automobile appartenant au militaire » sont supprimés et les mots : « aux articles 1.2 et 7.1, alinéa 7 » sont remplacés par les mots : « à l'article 1-3 » ;
5° Au quatrième alinéa devenu le huitième alinéa, le mot : « routière » est remplacé par le mot : « terrestre » ;
6° Au neuvième alinéa devenu le treizième alinéa, le mot : « P3 » est remplacé par le mot : « P2 » et le mot : « P4 » est remplacé par le mot : « P3 » ;
7° Le tableau du treizième alinéa devenu le dix-septième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

| ZONE CONCERNÉE | CMER | |------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Méditerranée |0,251-(VTPM-1) x 0,00157 | | Ouest Indien ETRANGER
< 80° longitude Est |0,0939-(VTPM-1) x 0,00059| | Djibouti retour |0,065-(VTPM-1) x 0,00060 | | Moyen-Orient |0,074-(VTPM-1) x 0,00074 | | Ouest Indien OUTRE-MER
< 80° longitude Est |0,0505-(VTPM-1) x 0,00051| |Est Indien
≥ 80° longitude Est
< 120° longitude Est| 0,05-(VTPM-1) x 0,00031 | | Amérique du Nord |0,0741-(VTPM-1) x 0,00046| | Amérique du Sud |0,0702-(VTPM-1) x 0,00044| | Saint-Pierre-et-Miquelon | 0,15-(VTPM-1) x 0,00094 | | Antilles |0,0522-(VTPM-1) x 0,00052| | Guyane |0,0573-(VTPM-1) x 0,00057| | Afrique de l'Ouest ETRANGER |0,1978-(VTPM-1) x 0,00124| | Afrique de l'Ouest
FORCES DE PRESENCE |0,0991-(VTPM-1) x 0,00099| | Centre Afrique |0,1987-(VTPM-1) x 0,00124| | Pacifique ETRANGER |0,0362-(VTPM-1) x 0,00023| | Pacifique OUTRE-MER |0,0321-(VTPM-1) x 0,00032|

».
8° Après le treizième alinéa devenu le dix-septième alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :
« Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par miles et par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

| ZONE GÉOGRAPHIQUE | CMERVO | |-------------------------------------------------------|-------------------------| | Méditerranée |0,251-(Vvo-1) *0, 00157 | | Ouest indien ETRANGER < 80° longitude Est |0,0939-(Vvo-1) *0, 00059| | Djibouti retour |0,065-(Vvo-1) *0, 00060 | | Moyen-Orient |0,074-(Vvo-1) *0, 00074 | | Ouest indien OUTRE-MER < 80° longitude Est |0,0505-(Vvo-1) *0, 00051| |Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est| 0,05-(Vvo-1) *0, 00031 | | Amérique du Nord |0,0741-(Vvo-1) *0, 00046| | Amérique du Sud |0,0702-(Vvo-1) *0, 00044| | Saint-Pierre-et-Miquelon | 0,15-(Vvo-1) *0, 00094 | | Antilles |0,0522-(Vvo-1) *0, 00052| | Guyane |0,0573-(Vvo-1) *0, 00057| | Afrique de l'Ouest ETRANGER |0,1978-(Vvo-1) *0, 00124| | Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE |0,0991-(Vvo-1) *0, 00099| | Centre Afrique |0,1987-(Vvo-1) *0, 00124| | Pacifique ETRANGER |0,0362-(Vvo-1) *0, 00023| | Pacifique OUTRE-MER |0,0321-(Vvo-1) *0, 00032|

».
9° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« S représente les suppléments éventuels déterminés aux articles 3 et 3.1. »