Arrêté du 20 avril 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2-3

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Modification des formules de calcul des plafonds de transport

Résumé. L'arrêté modifie les formules de calcul des plafonds de transport pour les militaires, en précisant les volumes et distances parcourues.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-3

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