Arrêté du 30 avril 2007

Article 2-3

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Article 2-3

Les formules P, P1, P2, P3 représentent un montant plafond TTC ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

VALEUR DE C 1,5 1 0,5 0,3 0,2 0,1
Valeur du PIB en $ par hab (PPA) > 50 000 ≤ 50 000 et > 30 000 ≤ 30 000 et > 15 000 ≤ 15 000 et > 9 000 ≤ 9 000 et ≥ 5 000 < 5 000

Cmer représente un tarif de transport maritime par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNEE CMER
Méditerranée 0,222 - (VTPM-1) × 0,00139
Ouest Indien ETRANGER
< 80° longitude Est
0,0782 - (VTPM-1) × 0,00049
Djibouti retour 0,0703 - (VTPM-1) x 0,00070
Djibouti aller 0,0703 - (VTPM-1) × 0,00070
Emirats arabes unis 0,0637- (VTPM-1) × 0,00064
Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE
< 80° longitude Est
0,0477- (VTPM-1) × 0,00048
Est Indien
≥ 80° longitude Est
< 120° longitude Est
0,035 - (VTPM-1) × 0,00022
Amérique du Nord 0,0689 - (VTPM-1) × 0,00043
Amérique du Sud 0,0562 - (VTPM-1) × 0,00035
Saint-Pierre-et-Miquelon 0,1448 - (VTPM-1) × 0,00145
Antilles 0,0468 - (VTPM-1) × 0,00047
Guyane 0,0524 - (VTPM-1) × 0,00052
Afrique de l'Ouest ETRANGER 0,1669 - (VTPM-1) × 0,00104
Afrique de l'Ouest
FORCES DE PRESENCE
0,0878 - (VTPM-1) × 0,00088
Centre Afrique 0,1667 - (VTPM-1) × 0,00104
Pacifique ETRANGER 0,0252 - (VTPM-1) × 0,00016
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE 0,0286 - (VTPM-1) × 0,00029

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE GÉOGRAPHIQUE CMERVO
Méditerranée 0,2220-(VTPM-1) × 0,00139
Ouest indien ETRANGER
< 80° longitude Est
0,0782-(VTPM-1) × 0,00049
Djibouti retour 0,0703-(VTPM-1) × 0,00070
Djibouti aller 0,0703-(VTPM-1) × 0,00070
Emirats arabes unis 0,0637-(VTPM-1) × 0,00064
Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE
< 80° longitude Est
0,0477-(VTPM-1) × 0,00048
Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est 0,0350-(VTPM-1) × 0,00022
Amérique du Nord 0,0689-(VTPM-1) × 0,00043
Amérique du Sud 0,0562-(VTPM-1) × 0,00035
Saint-Pierre-et-Miquelon 0,1448-(VTPM-1) × 0,00145
Antilles 0,0468-(VTPM-1) × 0,00047
Guyane 0,0524-(VTPM-1) × 0,00052
Afrique de l'Ouest ETRANGER 0,1669-(VTPM-1) × 0,00104
Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE 0,0878-(VTPM-1) × 0,00088
Centre Afrique 0,1667-(VTPM-1) × 0,00104
Pacifique ETRANGER 0,0252-(VTPM-1) × 0,00016
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE 0,0286-(VTPM-1) × 0,00029

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V. VALEUR DE B.
V < 55 m3 0,001 40
V ≥ 55 m3 0,001 35
V ≥ 60 m3 0,001 30
V ≥ 65 m3 0,001 25
V ≥ 70 m3 0,001 15
V ≥ 75 m3 0,001 10
V ≥ 80 m3 0,001 05
V ≥ 85 m3 0,001 00
V ≥ 90 m3 0,000 95
V ≥ 95 m3 0,000 90
V ≥ 100 m3 0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2016 · Transféré le 19 mai 2019

Les formules P, P1, P2, P3 représentent un montant plafond TTC ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

VALEUR DE C 1,5 1 0,5 0,3 0,2 0,1
Valeur du PIB en $ par hab (PPA) > 50 000 ≤ 50 000 et > 30 000 ≤ 30 000 et > 15 000 ≤ 15 000 et > 9 000 ≤ 9 000 et ≥ 5 000 < 5 000

Cmer représente un tarif de transport maritime par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNEE CMER
Méditerranée 0,222 - (VTPM-1) × 0,00139
Ouest Indien ETRANGER
< 80° longitude Est
0,0782 - (VTPM-1) × 0,00049
Djibouti retour 0,0703 - (VTPM-1) x 0,00070
Djibouti aller 0,0703 - (VTPM-1) × 0,00070
Emirats arabes unis 0,0637- (VTPM-1) × 0,00064
Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE
< 80° longitude Est
0,0477- (VTPM-1) × 0,00048
Est Indien
≥ 80° longitude Est
< 120° longitude Est
0,035 - (VTPM-1) × 0,00022
Amérique du Nord 0,0689 - (VTPM-1) × 0,00043
Amérique du Sud 0,0562 - (VTPM-1) × 0,00035
Saint-Pierre-et-Miquelon 0,1448 - (VTPM-1) × 0,00145
Antilles 0,0468 - (VTPM-1) × 0,00047
Guyane 0,0524 - (VTPM-1) × 0,00052
Afrique de l'Ouest ETRANGER 0,1669 - (VTPM-1) × 0,00104
Afrique de l'Ouest
FORCES DE PRESENCE
0,0878 - (VTPM-1) × 0,00088
Centre Afrique 0,1667 - (VTPM-1) × 0,00104
Pacifique ETRANGER 0,0252 - (VTPM-1) × 0,00016
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE 0,0286 - (VTPM-1) × 0,00029

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE GÉOGRAPHIQUE CMERVO
Méditerranée 0,2220-(VTPM-1) × 0,00139
Ouest indien ETRANGER
< 80° longitude Est
0,0782-(VTPM-1) × 0,00049
Djibouti retour 0,0703-(VTPM-1) × 0,00070
Djibouti aller 0,0703-(VTPM-1) × 0,00070
Emirats arabes unis 0,0637-(VTPM-1) × 0,00064
Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE
< 80° longitude Est
0,0477-(VTPM-1) × 0,00048
Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est 0,0350-(VTPM-1) × 0,00022
Amérique du Nord 0,0689-(VTPM-1) × 0,00043
Amérique du Sud 0,0562-(VTPM-1) × 0,00035
Saint-Pierre-et-Miquelon 0,1448-(VTPM-1) × 0,00145
Antilles 0,0468-(VTPM-1) × 0,00047
Guyane 0,0524-(VTPM-1) × 0,00052
Afrique de l'Ouest ETRANGER 0,1669-(VTPM-1) × 0,00104
Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE 0,0878-(VTPM-1) × 0,00088
Centre Afrique 0,1667-(VTPM-1) × 0,00104
Pacifique ETRANGER 0,0252-(VTPM-1) × 0,00016
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE 0,0286-(VTPM-1) × 0,00029

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V. VALEUR DE B.
V < 55 m3 0,001 40
V ≥ 55 m3 0,001 35
V ≥ 60 m3 0,001 30
V ≥ 65 m3 0,001 25
V ≥ 70 m3 0,001 15
V ≥ 75 m3 0,001 10
V ≥ 80 m3 0,001 05
V ≥ 85 m3 0,001 00
V ≥ 90 m3 0,000 95
V ≥ 95 m3 0,000 90
V ≥ 100 m3 0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.

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