Les formules P, P1, P2, P3 représentent un montant plafond TTC ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

VALEUR DE C

1,5

1

0,5

0,3

0,2

0,1

Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

> 50 000

≤ 50 000 et > 30 000

≤ 30 000 et > 15 000

≤ 15 000 et > 9 000

≤ 9 000 et ≥ 5 000

< 5 000

Cmer représente un tarif de transport maritime par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNEE

CMER

Méditerranée

0,222 - (VTPM-1) × 0,00139

Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,0782 - (VTPM-1) × 0,00049

Djibouti retour

0,0703 - (VTPM-1) x 0,00070

Djibouti aller

0,0703 - (VTPM-1) × 0,00070

Emirats arabes unis

0,0637- (VTPM-1) × 0,00064

Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0477- (VTPM-1) × 0,00048

Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,035 - (VTPM-1) × 0,00022

Amérique du Nord

0,0689 - (VTPM-1) × 0,00043

Amérique du Sud

0,0562 - (VTPM-1) × 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1448 - (VTPM-1) × 0,00145

Antilles

0,0468 - (VTPM-1) × 0,00047

Guyane

0,0524 - (VTPM-1) × 0,00052

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1669 - (VTPM-1) × 0,00104

Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRESENCE

0,0878 - (VTPM-1) × 0,00088

Centre Afrique

0,1667 - (VTPM-1) × 0,00104

Pacifique ETRANGER

0,0252 - (VTPM-1) × 0,00016

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0286 - (VTPM-1) × 0,00029

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE GÉOGRAPHIQUE

CMERVO

Méditerranée

0,2220-(VTPM-1) × 0,00139

Ouest indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,0782-(VTPM-1) × 0,00049

Djibouti retour

0,0703-(VTPM-1) × 0,00070

Djibouti aller

0,0703-(VTPM-1) × 0,00070

Emirats arabes unis

0,0637-(VTPM-1) × 0,00064

Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0477-(VTPM-1) × 0,00048

Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

0,0350-(VTPM-1) × 0,00022

Amérique du Nord

0,0689-(VTPM-1) × 0,00043

Amérique du Sud

0,0562-(VTPM-1) × 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1448-(VTPM-1) × 0,00145

Antilles

0,0468-(VTPM-1) × 0,00047

Guyane

0,0524-(VTPM-1) × 0,00052

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1669-(VTPM-1) × 0,00104

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,0878-(VTPM-1) × 0,00088

Centre Afrique

0,1667-(VTPM-1) × 0,00104

Pacifique ETRANGER

0,0252-(VTPM-1) × 0,00016

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0286-(VTPM-1) × 0,00029

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V.

VALEUR DE B.

V < 55 m3

0,001 40

V ≥ 55 m3

0,001 35

V ≥ 60 m3

0,001 30

V ≥ 65 m3

0,001 25

V ≥ 70 m3

0,001 15

V ≥ 75 m3

0,001 10

V ≥ 80 m3

0,001 05

V ≥ 85 m3

0,001 00

V ≥ 90 m3

0,000 95

V ≥ 95 m3

0,000 90

V ≥ 100 m3

0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.

Les formules P, P1, P2, P3 représentent un montant plafond TTC ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

VALEUR DE C

1,5

1

0,5

0,3

0,2

0,1

Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

> 50 000

≤ 50 000 et > 30 000

≤ 30 000 et > 15 000

≤ 15 000 et > 9 000

≤ 9 000 et ≥ 5 000

< 5 000

Cmer représente un tarif de transport maritime par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNÉE

CMER

Méditerranée

0,2501-(VTPM-1) x 0,00156

Ouest indien ETRANGER

< 80° longitude Est

0,0873-(VTPM-1) x 0,00055

Djibouti retour

0,0704-(VTPM-1) x 0,00070

Moyen-Orient

0,0726-(VTPM-1) x 0,00073

Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0504-(VTPM-1) x 0,00050

Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,0422-(VTPM-1) x 0,00026

Amérique du Nord

0,0705-(VTPM-1) x 0,00044

Amérique du Sud

0,0678-(VTPM-1) x 0,00042

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1448-(VTPM-1) x 0,00145

Antilles

0,0482-(VTPM-1) x 0,00048

Guyane

0,0524-(VTPM-1) x 0,00052

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1731-(VTPM-1) x 0,00108

Afrique de l'Ouest

FORCES DE PRESENCE

0,0894-(VTPM-1) x 0,00089

Centre Afrique

0,1862-(VTPM-1) x 0,00116

Pacifique ETRANGER

0,0329-(VTPM-1) x 0,00021

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0301-(VTPM-1) x 0,00030

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE GÉOGRAPHIQUE

CMERVO

Méditerranée

0,2501-(Vvo-1) * 0,00156

Ouest indien ETRANGER < 80° longitude Est

0,0873-(Vvo-1) * 0,00055

Djibouti retour

0,0704-(Vvo-1) * 0,00070

Moyen-Orient

0,0726-(Vvo-1) * 0,00073

Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est

0,0504-(Vvo-1) * 0,00050

Est indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

0,0422-(Vvo-1) * 0,00026

Amérique du Nord

0,0705-(Vvo-1) * 0,00044

Amérique du Sud

0,0678-(Vvo-1) * 0,00042

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1448-(Vvo-1) * 0,00145

Antilles

0,0482-(Vvo-1) * 0,00048

Guyane

0,0524-(Vvo-1) * 0,00052

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1731-(Vvo-1) * 0,00108

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,0894-(Vvo-1) * 0,00089

Centre Afrique

0,1862-(Vvo-1) * 0,00116

Pacifique ETRANGER

0,0329-(Vvo-1) * 0,00021

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0301-(Vvo-1) * 0,00030

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V.

VALEUR DE B.

V < 55 m3

0,001 40

V ≥ 55 m3

0,001 35

V ≥ 60 m3

0,001 30

V ≥ 65 m3

0,001 25

V ≥ 70 m3

0,001 15

V ≥ 75 m3

0,001 10

V ≥ 80 m3

0,001 05

V ≥ 85 m3

0,001 00

V ≥ 90 m3

0,000 95

V ≥ 95 m3

0,000 90

V ≥ 100 m3

0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3. Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.

Les formules P, P1, P2, P3 représentent un montant plafond TTC ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

VALEUR DE C

1,5

1

0,5

0,3

0,2

0,1

Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

> 50 000

≤ 50 000 et > 30 000

≤ 30 000 et > 15 000

≤ 15 000 et > 9 000

≤ 9 000 et ≥ 5 000

< 5 000

Cmer représente un tarif de transport maritime par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE CONCERNÉE

CMER

Méditerranée

0,251-(VTPM-1) x 0,00157

Ouest Indien ETRANGER < 80° longitude Est

0,0939-(VTPM-1) x 0,00059

Djibouti retour

0,065-(VTPM-1) x 0,00060

Moyen-Orient

0,074-(VTPM-1) x 0,00074

Ouest Indien OUTRE-MER

< 80° longitude Est 0,0505-(VTPM-1) x 0,00051

Est Indien

≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est

0,05-(VTPM-1) x 0,00031

Amérique du Nord

0,0741-(VTPM-1) x 0,00046

Amérique du Sud

0,0702-(VTPM-1) x 0,00044

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,15-(VTPM-1) x 0,00094

Antilles

0,0522-(VTPM-1) x 0,00052

Guyane

0,0573-(VTPM-1) x 0,00057

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1978-(VTPM-1) x 0,00124

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,0991-(VTPM-1) x 0,00099

Centre Afrique

0,1987-(VTPM-1) x 0,00124

Pacifique ETRANGER 0,0362-(VTPM-1) x 0,00023

Pacifique OUTRE-MER

0,0321-(VTPM-1) x 0,00032

Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par miles et par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

ZONE GÉOGRAPHIQUE

CMERVO

Méditerranée

0,251-(Vvo-1) *0, 00157

Ouest indien ETRANGER < 80° longitude Est

0,0939-(Vvo-1) *0, 00059

Djibouti retour

0,065-(Vvo-1) *0, 00060

Moyen-Orient

0,074-(Vvo-1) *0, 00074

Ouest indien OUTRE-MER < 80° longitude Est

0,0505-(Vvo-1) *0, 00051

Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

0,05-(Vvo-1) *0, 00031

Amérique du Nord

0,0741-(Vvo-1) *0, 00046

Amérique du Sud

0,0702-(Vvo-1) *0, 00044

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,15-(Vvo-1) *0, 00094

Antilles

0,0522-(Vvo-1) *0, 00052

Guyane

0,0573-(Vvo-1) *0, 00057

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1978-(Vvo-1) *0, 00124

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,0991-(Vvo-1) *0, 00099

Centre Afrique

0,1987-(Vvo-1) *0, 00124

Pacifique ETRANGER

0,0362-(Vvo-1) *0, 00023

Pacifique OUTRE-MER

0,0321-(Vvo-1) *0, 00032

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V.

VALEUR DE B.

V < 55 m3

0,001 40

V ≥ 55 m3

0,001 35

V ≥ 60 m3

0,001 30

V ≥ 65 m3

0,001 25

V ≥ 70 m3

0,001 15

V ≥ 75 m3

0,001 10

V ≥ 80 m3

0,001 05

V ≥ 85 m3

0,001 00

V ≥ 90 m3

0,000 95

V ≥ 95 m3

0,000 90

V ≥ 100 m3

0,000 85

S représente les suppléments éventuels déterminés aux articles 3 et 3.1.

Les formules P, P1, P2, P3 et P4 représentent un montant plafond TTC ;

V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1.1 et 7.1, alinéa 2 ;

Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule automobile appartenant au militaire tel que défini aux articles 1.2 et 7.1, alinéa 7 ;

D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie routière ;

Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;

Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;

Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;

Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;

Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P3) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P4) ;

C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :

VALEUR DE C

1,5

1

0,5

0,3

0,2

0,1

Valeur du PIB en $ par hab (PPA)

> 50 000

≤ 50 000 et > 30 000

≤ 30 000 et > 15 000

≤ 15 000 et > 9 000

≤ 9 000 et ≥ 5 000

< 5 000

Cmer représente un tarif de transport maritime par m

3

. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :

CMER

Méditerranée

0,27-(V-1) x 0,0023

Ouest indien

< 60° longitude Est

0,065-(V-1) x 0,0006

Est Indien

≥ 60° longitude Est

< 120° longitude Est

0,052-(V-1) x 0,0005

Ouest atlantique

0,058-(V-1) x 0,0006

Est atlantique

0,099-(V-1) x 0,0009

Pacifique

0,032-(V-1) x 0,0003

B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :

VOLUME V.

VALEUR DE B.

V < 55 m3

0,001 40

V ≥ 55 m3

0,001 35

V ≥ 60 m3

0,001 30

V ≥ 65 m3

0,001 25

V ≥ 70 m3

0,001 15

V ≥ 75 m3

0,001 10

V ≥ 80 m3

0,001 05

V ≥ 85 m3

0,001 00

V ≥ 90 m3

0,000 95

V ≥ 95 m3

0,000 90

V ≥ 100 m3

0,000 85