Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 18 mai 2019
Pour un déménagement effectué hors métropole, le montant plafond des frais de transport de mobilier ou de bagages lourds pouvant être remboursé au militaire est déterminé selon l'une des trois formules de calcul figurant aux I, II et III infra :
I. - Pour un déménagement vers une destination accessible par voie terrestre, le montant plafond de remboursement correspond à la formule suivante :
P1 = (V × 23 × Cd) + [V × D × (0,2375- (V-1) × B) ] + (V × 23 × Ca) + [0,45 × Vvo × D × (0,2375- (Vvo-1) × 0,0014) ] + S
II. - Pour un déménagement vers une destination accessible par voie maritime, le montant plafond de remboursement correspond à la formule suivante :
P2 = (VPRE × 23 × Cd) + [VPRE × Dmd × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPM × Do × Cmer] + [VPOST × Dma × (0,14-(VPOST-1) × B)] + [VPOST × 23 × Ca] + [Vvo × 0,45 × Cmervo × (Dmd + Do + Dma)] + S
Dans le cas où la destination est accessible par voie terrestre et par voie maritime, le montant plafond de remboursement est déterminé par la formule correspondant à l'accessibilité prévue dans le devis retenu.
III. - Pour un déménagement consécutif à une mutation pour raison de service dans un pays jugé difficilement accessible pour des raisons géographiques et/ ou politiques, le transport aérien peut être le seul disponible. Dès lors, le montant plafond de remboursement est calculé selon la formule suivante :
P3 = (VPRE × 23 × Cd) + [VPRE × Dad × (0,14- (VPRE-1) × B) ] + [VTPA × Do × (0,3725- (VTPA-1) × 0,00233) ] + [VPOST × Daa × (0,14- (VPOST-1) × B) ] + (VPOST × 23 × Ca) + [0,45 × Vvo × (Dad + Do + Daa) × (0,3725- (Vvo-1) × 0,00233) ] + S
La décision d'application ou non du plafond P3 relève de l'armée, de la direction ou du service qui prend en charge le déménagement du militaire.
IV. - Pour une distance en charge inférieure à 25 km, il est fait application de l'une des trois formules avec D = 25 km.
Lorsque le volume réel transporté par un professionnel du déménagement ou du transport est inférieur au volume indiqué dans le tableau ci-dessous, il est fait application de l'une des trois formules avec les volumes minimums suivants, en mètres cubes :
| ACCESSIBILITÉ ET ÉLÉMENTS DE FORMULE | TRANSPORT DE MOBILIER | TRANSPORT DE BAGAGES LOURDS | |
|---|---|---|---|
| Terrestre (P1) | V | 20 | 20 |
| Maritime (P2) | VPRE | 10 3 10 | 3 3 3 |
| Aérienne (P3) | VPRE VPOST | 10 10 | 3 |
V. - Un montant plafond, sauf pour l'utilisation de la formule P3, ne conditionne pas le choix du moyen de transport qui sera effectivement retenu par le militaire. Il s'agit uniquement d'une limite de prise en charge financière.
VI. - En cas de transbordement maritime, le montant plafond de remboursement s'obtient en additionnant les montants plafonds calculés selon la formule P2, sur la base des différents trajets représentant la réalité du transport logistique du déménagement.
VII.-Lorsque le militaire est muté hors métropole, les frais de gardiennage du mobilier qui fait l'objet d'un repli sur le territoire métropolitain peuvent être pris en charge, sur présentation du contrat de gardiennage, dans la limite du montant plafond des frais de transport et de repli fixé dans les conditions définies aux I à VI du présent article.
Les plafonds utilisés à l'aller ou au retour comprennent l'ensemble du mouvement réalisé au titre du repli mobilier et du transport de mobilier ou de bagages lourds.
Les frais de gardiennage sont déterminés à l'aller puis au retour par la formule :
[(0,5 x Cm) x Dpa x VR] dans laquelle :
Cm représente un coût moyen au m3 de 3,80 € TTC ;
Dpa représente la durée prévue d'affectation hors métropole ;
VR représente le volume effectif du repli du mobilier sur le territoire métropolitain.
Les paiements correspondant à la participation aux frais de gardiennage des meubles sont versés lors de la liquidation des dossiers “ aller ” et “ retour ”, après règlement des autres frais pris en charge au titre de ces déménagements.