Arrêté du 20 avril 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 3

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Modification des suppléments pour les déménagements

Résumé. L'arrêté modifie les suppléments pour les déménagements en et hors métropole, notamment les frais de portage, de monte-meuble et par étage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 3

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