Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des suppléments pour les déménagements
Résumé. L'arrêté modifie les suppléments pour les déménagements en et hors métropole, notamment les frais de portage, de monte-meuble et par étage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 3