L'article 3 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « les déménagements en », sont ajoutés les mots : « et hors » ;

2° Les sixième et septième alinéas sont supprimés ;

3° Au neuvième alinéa, le mot : « SNCF » est remplacé par le mot : « ferroviaire » ;

4° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les déménagements hors métropole, peuvent être pris en charge, sur présentation de pièces justificatives, les frais de douane et de stationnement au port. »