Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des suppléments de transport maritime pour la Corse
Résumé. Les frais de transport maritime pour le mobilier lors d'un déménagement en Corse sont fixés par une annexe.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 3-1
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 3-1