Arrêté du 30 avril 2007

Article 3-1

Abrogé1 juin 2018

Créé le 23 avril 2017

Pour un déménagement en métropole, les suppléments occasionnés par le passage maritime du mobilier à destination ou en provenance de la Corse sont fixés dans l'annexe II du présent arrêté.

Sont également pris en charge les frais particuliers facturés en débours justifiés et occasionnés par les frais de stationnement du véhicule transporteur ou l'utilisation de la voie maritime pour les îles côtières.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2018

Abrogé parArrêté du 30 mai 2018art. 6

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au jeudi 31 mai 2018

Créé parArrêté du 20 avril 2017art. 10

Pour un déménagement en métropole, les suppléments occasionnés par le passage maritime du mobilier à destination ou en provenance de la Corse sont fixés dans l'annexe II du présent arrêté.

Sont également pris en charge les frais particuliers facturés en débours justifiés et occasionnés par les frais de stationnement du véhicule transporteur ou l'utilisation de la voie maritime pour les îles côtières.