JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 3-1

Article 3-1

Pour un déménagement en métropole, les suppléments occasionnés par le passage maritime du mobilier à destination ou en provenance de la Corse sont fixés dans l'annexe II du présent arrêté.

Sont également pris en charge les frais particuliers facturés en débours justifiés et occasionnés par les frais de stationnement du véhicule transporteur ou l'utilisation de la voie maritime pour les îles côtières.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 23 avril 2017

Abrogé le vendredi 1 juin 2018

Pour un déménagement en métropole, les suppléments occasionnés par le passage maritime du mobilier à destination ou en provenance de la Corse sont fixés dans l'annexe II du présent arrêté.

Sont également pris en charge les frais particuliers facturés en débours justifiés et occasionnés par les frais de stationnement du véhicule transporteur ou l'utilisation de la voie maritime pour les îles côtières.