Pour un déménagement effectué en métropole, le montant plafond des frais de transport de mobilier ou de bagages pouvant être remboursé au militaire est déterminé par la formule suivante :

P = [V x 46] + [V x D x (0.14-(V-1) x B)] + S

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les frais spéciaux d'entreprise pour le transport terrestre et maritime de mobilier sont remboursés à concurrence de 500 euros TTC par mètres cubes de la valeur déclarée du mobilier.

Pour une distance en charge inférieure à 25 km, il est fait application de la formule avec D = 25 km.

Pour un volume réel de mobilier inférieur à 20 m

3

, il est fait application de la formule avec V = 20 m

3

. Le volume minimum s'applique également au repli.

Pour un déménagement effectué en métropole, le montant plafond des frais de transport de mobilier ou de bagages pouvant être remboursé au militaire est déterminé par la formule suivante :

P = [V x 46] + [V x D x (0.14-(V-1) x B)] + S

S représente les suppléments éventuels déterminés aux articles 3 et 3-1.

Les frais spéciaux d'entreprise pour le transport terrestre et maritime de mobilier sont remboursés à concurrence de 500 euros TTC par mètres cubes de la valeur déclarée du mobilier.

Pour une distance en charge inférieure à 25 km, il est fait application de la formule avec D = 25 km.

Pour un volume réel de mobilier inférieur à 20 m

3

, il est fait application de la formule avec V = 20 m

3

. Le volume minimum s'applique également au repli.

Pour un déménagement effectué en métropole, le montant plafond des frais de transport de mobilier pouvant être remboursé au militaire est déterminé par la formule suivante :

P = [V x 46] + [V x D x (0.14-(V-1) x B)] + S

S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.

Les frais spéciaux d'entreprise pour le transport terrestre et maritime sont remboursés à concurrence de 500 euros TTC par mètres cubes de la valeur déclarée du mobilier.

Pour une distance en charge inférieure à 25 km, il est fait application de la formule avec D = 25 km.

Pour un volume réel inférieur à 20 m

3

, il est fait application de la formule avec V = 20 m

3

. Le volume minimum ne s'applique pas au calcul du repli.