Arrêté du 30 avril 2007

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les conditions de prise en charge par l'administration des frais de déménagement des militaires et de leurs frais de reconnaissance d'affectation.

Il détermine le volume maximum à prendre en compte ainsi que le plafond financier de prise en charge.

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En vigueur depuis le 4 mai 2007 · Dernière version le 26 mai 2025

Le présent arrêté définit les conditions de prise en charge par l'administration des frais de déménagement des militaires et de leurs frais de reconnaissance d'affectation.

Il détermine le volume maximum à prendre en compte ainsi que le plafond financier de prise en charge.

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