Créé le 4 mai 2007 · En vigueur depuis le 26 mai 2025
Le présent arrêté définit les conditions de prise en charge par l'administration des frais de déménagement des militaires et de leurs frais de reconnaissance d'affectation.
Il détermine le volume maximum à prendre en compte ainsi que le plafond financier de prise en charge.
En vigueur depuis le lundi 26 mai 2025
Modifié parArrêté du 23 mai 2025art. 1
Le présent arrêté définit les conditions de prise en charge par l'administration des frais de déménagement des militaires et de leurs frais de reconnaissance d'affectation.
Il détermine le volume maximum à prendre en compte ainsi…
En vigueur du dimanche 19 mai 2019 au dimanche 25 mai 2025
Modifié parArrêté du 16 mai 2019art. 1
Le présent arrêté définit les conditions de prise en charge…
Il détermine le volume maximum à prendre en compte ainsi que le plafond financier de prise en charge.
En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au samedi 18 mai 2019
Modifié parArrêté du 20 avril 2017art. 2
Le présent arrêté définit les conditionsde priseen charge par l'administration des frais de déménagement des militaires. Il détermine le volume maximum à prendre en compte ainsi que le plafond financier de remboursement.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 22 avril 2017
Modifié parArrêté du 30 décembre 2015art. 2
A la différence d'untransport de mobilier effectué en métropole, un transportde mobilier effectué hors métropole peut, si besoin, comprendre
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⏺ le transport d'un véhicule terrestre à moteur appartenantau ⏺
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militaire.
En vigueur du jeudi 16 août 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parArrêté du 28 juin 2012art. 2
Les frais de transport de mobilier mentionnés à l'article 5…
POUR LE MILITAIRE…
(en mètres cubes)…
POUR LE CONJOINT…
ou le partenaire lié parun pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans(en mètres cubes)
PAR ENFANT OU PAR ASCENDANT…
à charge (en mètres cubes)…
Groupe I…
25…
20…
5…
Groupe II…
20…
15…
5…
En vigueur du vendredi 4 mai 2007 au mercredi 15 août 2012
Les frais de transport de mobilier mentionnés à l'article 5 du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 susvisé sont calculés dans les limites suivantes de volume réellement transporté, emballage compris :
| POUR LE MILITAIRE (en mètres cubes) | POUR LE CONJOINT ou le cocontractant d'un pacte civil de solidarité depuis trois années (en mètres cubes) | PAR ENFANT OU PAR ASCENDANT à charge (en mètres cubes) | |
| Groupe I | 25 | 20 | 5 |
| Groupe II | 20 | 15 | 5 |