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Modification des formules de calcul des frais de transport pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2
Arrêté du 20 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2
Source : Légifrance