Arrêté du 20 avril 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2-2

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Modification des formules de calcul des frais de transport pour les militaires

Résumé. Les militaires déménageant hors métropole verront leurs frais de transport de mobilier calculés selon trois formules simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-2

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