Arrêté du 20 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 1

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Modification des conditions de remboursement des frais de déménagement pour les militaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de remboursement des frais de déménagement pour les militaires, en précisant le volume maximum et le plafond financier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 1

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