Créé le 4 mai 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2021 en tant qu'il concerne les changements de résidence prévus aux quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 1er du décret du 30 avril 2007 susvisé.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 3
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et…
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2021en tant qu'il concerne les changements de résidence prévus aux quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 1er du décret du 30 avril 2007 susvisé.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parArrêté du 27 février 2020art. 4
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et…
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2020 en tant qu'il concerne les changements de résidence prévus aux quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 1er du décret du 30 avril 2007 susvisé.
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 11 avril 2019art. 3
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et…
Leprésent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2019 en tant qu'il concerne les changements de résidence prévus aux quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 1er du décret du 30 avril 2007 susvisé.
En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 7
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et…
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2018.
En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au jeudi 31 mai 2018
Modifié parArrêté du 20 avril 2017art. 14
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et…
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2017.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 22 avril 2017
Modifié parArrêté du 30 décembre 2015art. 10
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et…
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2016.
En vigueur du samedi 29 septembre 2007 au jeudi 31 décembre 2015
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du vendredi 4 mai 2007 au vendredi 28 septembre 2007
Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.