Arrêté du 30 avril 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le droit global correspond aux droits en volume calculés selon le tableau inséré à l'article 1-1 du présent arrêté.

Le droit à repli est calculé en soustrayant du droit global le volume réel transporté hors métropole dans la limite des droits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré19 mai 2019

Créé le 4 mai 2007 · Transféré le 19 mai 2019

Le droit global correspond aux droits en volume calculés selon le tableau inséré à l'article 1-1 du présent arrêté.

Le droit à repli est calculé en soustrayant du droit global le volume réel transporté hors métropole dans la limite des droits.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 19 mai 2019

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 2

En vigueur du vendredi 14 août 2009 au jeudi 13 décembre 2012

Modifié parArrêté du 28 juillet 2009art. 1

En vigueur du vendredi 4 mai 2007 au mardi 2 septembre 2008

Source : Légifrance