Créé le 4 mai 2007 · En vigueur du 23 avril 2017 au 18 mai 2019
Le droit global correspond aux droits en volume calculés selon le tableau inséré à l'article 1-1 du présent arrêté.
Le droit à repli est calculé en soustrayant du droit global le volume réel transporté hors métropole dans la limite des droits.
Abrogé depuis le dimanche 19 mai 2019
En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au samedi 18 mai 2019
Modifié parArrêté du 20 avril 2017art. 5
Le ⏺
⏺ droit global correspond aux droits en volume calculés selon le tableau inséré à l'article 1-1 du présent arrêté.
Le droit à repli est calculé en soustrayant du droit…
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 22 avril 2017
Modifié parArrêté du 30 décembre 2015art. 4
Le montant plafond des frais de transport de mobilier pouvant être remboursé au militaire pour un changement de résidence en métropole est différent du
⏺ montant plafond pouvant être remboursé hors métropole. Le droit global correspond aux droits
⏺en volume calculés selonle tableau ci-dessus. Le droit
⏺ à repli
⏺ est calculéen soustrayant du droit global le ⏺
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⏺ volume réel transporté hors métropole dansla limite des
droits.
En vigueur du vendredi 14 décembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parArrêté du 28 novembre 2012art. 1
Le montant plafond des frais de transport de mobilier pouvant…
P = \[V × 46\] + \[V × D × (0,14 - (V - 1) × B)\] + S dans laquelle :
P représente le montant plafond TTC ;…
V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans…
D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée…
S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3 ;…
B est un coefficient variable en fonction du volume selon…
VOLUME V…
VALEUR DE B…
V < 55 m³…
0,001 40…
V ≥ 55 m³…
0,001 35…
V ≥ 60 m³…
0,001 30…
V ≥ 65 m³…
0,001 25…
V ≥ 70 m³…
0,001 15…
V ≥ 75 m³…
0,001 10…
V ≥ 80 m³…
0,001 05…
V ≥ 85 m³…
0,001 00…
V ≥ 90 m³…
0,000 95…
V ≥ 95 m³…
0,000 90…
V ≥ 100 m³…
0,000 85…
Pour une distance en charge inférieure à 25 km, il…
Pour un volume réel inférieur à 20 m³, il est…
Les frais spéciaux d'entreprise et les frais d'assurance pour le…
En vigueur du vendredi 14 août 2009 au jeudi 13 décembre 2012
Modifié parArrêté du 28 juillet 2009art. 1
Le montant plafond des frais de transport de mobilier pouvant…
P = \[V × 45, 2\] + \[V × D × (0, 14 - (V - 1) × B)\] + S dans laquelle :
P représente le montant plafond TTC ; V (en mètres…
VOLUME V VALEUR DE B V < 55 m³ 0,001 40
V ≥ 55 m³
0,001 35
V ≥ 60 m³
0,001 30
V ≥ 65 m³
0,001 25
V ≥ 70 m³
0,001 15
V ≥ 75 m³
0,001 10
V ≥ 80 m³
0,001 05V ≥ 85 m³
0,001 00
V ≥ 90 m³
0,000 95
V ≥ 95 m³
0,000 90
V ≥ 100 m³
0,000 85
Pour une distance en charge inférieure à 25 km, il…
En vigueur du mercredi 3 septembre 2008 au jeudi 13 août 2009
Modifié parArrêté du 26 août 2008art. 1
Le montant plafond des frais de transport de mobilier pouvant…
P = \[V × 43, 4\] + \[V × D × (0, 14 - (V - 1) × B)\] + S dans laquelle :
P représente le montant plafond TTC ; V (en mètres…
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 103 du 03/05/2007 texte numéro 5
Pour une distance en charge inférieure à 25 km, il…
En vigueur du vendredi 4 mai 2007 au mardi 2 septembre 2008
Le montant plafond des frais de transport de mobilier pouvant être remboursé au militaire est déterminé par la formule suivante :
P = [V x 40] + [V x D x (0,14 - (V - 1) x B)] + S dans laquelle :
P représente le montant plafond TTC ;
V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues à l'article 1er ;
D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie routière ;
S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3 ;
B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :
Pour une distance en charge inférieure à 25 km, il est fait application de la formule avec D = 25 km.
Pour un volume réel inférieur à 20 m³, il est fait application de la formule avec V = 20 m³.
Les frais spéciaux d'entreprise et les frais d'assurance pour le transport terrestre et maritime sont remboursés jusqu'à concurrence de 500 euros TTC par mètres cubes de la valeur déclarée du mobilier.