Arrêté du 20 avril 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de remboursement des frais de déménagement pour les militaires) à 16 (Règles pour changer de résidence en 2017) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 avril 2017

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Modification des conditions de remboursement des frais de déménagement des militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour rembourser les frais de déménagement des militaires en 2017.

L'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de remboursement des frais de déménagement pour les militaires) à 16 (Règles pour changer de résidence en 2017) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2017

Source : Légifrance