Arrêté du 20 avril 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 2

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Modification des plafonds de remboursement des frais de transport pour les militaires

Résumé. Le montant plafond des frais de transport de mobilier pour les militaires change selon qu'ils se déplacent en métropole ou hors métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2

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