Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de remboursement des frais de transport pour les militaires
Résumé. Le montant plafond des frais de transport de mobilier pour les militaires change selon qu'ils se déplacent en métropole ou hors métropole.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 2