Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de remboursement des frais de transport pour les militaires
Résumé. Les règles de remboursement des frais de transport pour les militaires lors d'un changement de résidence sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 7-1Arrêté du 30 avril 2007Art. 7-2
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 7-1, Art. 7-2