JORF n°0095 du 22 avril 2017

Article 15

Article 15

Evaluation de l'impact des plans de protection de l'atmosphère sur la qualité de l'air.
A l'occasion de l'élaboration, de l'évaluation et de la révision d'un plan de protection de l'atmosphère, l'AASQA évalue, à la demande de la direction régionale chargée de l'environnement, l'impact des réductions d'émissions induites par les mesures de ce plan sur les concentrations de polluants réglementés.


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Version 1

Evaluation de l'impact des plans de protection de l'atmosphère sur la qualité de l'air.

A l'occasion de l'élaboration, de l'évaluation et de la révision d'un plan de protection de l'atmosphère, l'AASQA évalue, à la demande de la direction régionale chargée de l'environnement, l'impact des réductions d'émissions induites par les mesures de ce plan sur les concentrations de polluants réglementés.