JORF n°0095 du 22 avril 2017

Arrêté du 20 avril 2017

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet en charge du pôle entreprises exercées par M. Godefroy Beauvallet au cabinet du ministre de l'économie et des finances, à compter du 5 mai 2017.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2017.

Michel Sapin