JORF n°0095 du 22 avril 2017

Arrêté du 19 avril 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 avril 2017, M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, inspecteur général de l'administration du développement durable, est nommé président de la section « Audits, inspections et vie des services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable à compter du 2 mai 2017.