Rectificatif au Journal officiel du 17 juin 2016, édition électronique, texte n° 19 :
Au 5° de l'article 3, la référence à l'article L. 1123-7-1 est remplacée par la référence à l'article L. 1123-7-2.
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Ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016
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