JORF n°0095 du 22 avril 2017

Arrêté du 20 avril 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 avril 2017, M. Yohann BENARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 13 avril 2017.