Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0095 du 22 avril 2017
Décret n°2017-575 du 21 avril 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires en date du 13 avril 2017,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 > > Art. 6-1 > >
1 version
1 créé
Article 5
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Jean-Vincent Placé