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Décret n°2017-575 du 21 avril 2017

modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

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Organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires

Résumé. Ce décret organise le Commissariat général à l'égalité des territoires pour mieux développer les régions, notamment autour de l'axe portuaire Méditerranée-Rhône-Saône.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires en date du 13 avril 2017,

Décrète :

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Ajout d'un délégué interministériel au Commissariat général à l'égalité des territoires

Résumé. Le Commissariat général à l'égalité des territoires se voit ajouter un délégué interministériel pour le développement de l'axe portuaire Méditerranée-Rhône-Saône.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction des stratégies territoriales

Résumé. La direction des stratégies territoriales définit et coordonne les travaux sur l'égalité des territoires, en lien avec l'Union européenne et la coopération internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la direction du développement territorial

Résumé. La direction du développement des capacités des territoires élargit ses missions pour favoriser l'accès aux services, la mobilité, le numérique et l'accessibilité sur tout le territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un comité directeur pour l'axe portuaire Méditerranée-Rhône-Saône

Résumé. Un comité directeur est créé pour développer l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 avril 2017

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Jean-Vincent Placé

En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2017

Décret n°2017-575 du 21 avril 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5