Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un délégué interministériel au Commissariat général à l'égalité des territoires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Création d'un poste dédié à l'axe portuaire et restructuration des missions
- Décret n°2014-394 du 31 mars 2014Art. 3
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