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Arrêté du 20 avril 2017

modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux plafonds pour les allocations de mobilité des militaires

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour aider les militaires à se déplacer, avec des plafonds pour les allocations.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 modifié instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire du 2 février 2017,

Arrêtent :

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Modification du calcul et du plafond de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Résumé. Le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées est désormais calculé selon une nouvelle formule et ne peut dépasser 15 % du plafond des frais de transport, avec un maximum de 3 400 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 1
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Création d'une allocation complémentaire pour la mobilité géographique des militaires

Résumé. Une nouvelle allocation pour aider les militaires à se déplacer est créée, avec un montant plafonné, sauf exception.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 1-1
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 1-1
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Prolongation de la durée d'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2007 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 23 avril 2017

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les ministres responsables de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2017.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2017

Arrêté du 20 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4