Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Isabelle Kamil, conseillère logement, appelée à d'autres fonctions à compter du 20 avril 2017.
1 version
JORF n°0095 du 22 avril 2017
Arrêté du 19 avril 2017
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 avril 2017.
Emmanuelle Cosse