Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 90-401 du 11 mai 1990 ;
Vu le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
Vu le décret n° 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
A compter du 1er septembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
| Echelons |Indices bruts| |-----------|-------------| |7e échelon | 966 | |6e échelon | 910 | |5e échelon | 850 | |4e échelon | 780 | |3e échelon | 726 | |2e échelon | 672 | |1er échelon| 587 |
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Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
A compter du 1er septembre 1989, l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
| Echelons |Indices bruts| |-----------|-------------| |11e échelon| 801 | |10e échelon| 741 | |9e échelon | 682 | |8e échelon | 634 | |7e échelon | 587 | |6e échelon | 550 | |5e échelon | 510 | |4e échelon | 480 | |3e échelon | 450 | |2e échelon | 423 | |1er échelon| 379 |
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Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
L'arrêté du 2 juillet 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.
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1 cité
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 octobre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur de l'administration
et des services extérieurs,
J.-F. CUBY