Décrète:
1 version
JORF n°247 du 24 octobre 1990
Décret du 17 octobre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale:
M. Alain Geismar, maître de conférences;
M. Jean-François Grandbastien, professeur agrégé;
M. Daniel Groscolas, ancien secrétaire général de l'office franco-allemand pour la jeunesse.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
SONT NOMMES:MM. ALAIN GEISMAR,JEAN-FRANCOIS GRANDBASTIEN ET DANIEL GROSCOLAS.
Fait à Paris, le 17 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN