JORF n°247 du 24 octobre 1990

Arrêté du 18 octobre 1990

Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951,

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu l'arrêté du 21 novembre 1988 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées:

Directeur du cabinet

Mme Annick Morel, inspecteur à l'inspection générale de la sécurité sociale, en remplacement de M. Jean Blocquaux, appelé à d'autres fonctions.

Chef de cabinet, conseiller spécial

M. Franck Hebert.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: MME ANNICK MOREL,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BLOCQUAUX.

CHEF DE CABINET: M. FRANC HEBERT.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 18 octobre 1990.

HELENE DORLHAC DE BORNE