Arrête:
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JORF n°247 du 24 octobre 1990
Arrêté du 11 octobre 1990
Le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise Gastebois-Mazeline, chef de cabinet, à compter du 10 octobre 1990.
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Art. 2. - M. Michel-François Goxe est nommé chef de cabinet, à compter du 11 octobre 1990.
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Art. 3. - Mme Françoise Gastebois-Mazeline est nommée conseiller technique chargée de la communication et de la presse, à compter du 11 octobre 1990.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME FRANCOISE GASTEBOIS-MAZELINE,CHEF DE CABINET A COMPTER DU 10-10-1990 ET NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE CHARGEE DE LA COMMUNICATION DE LA PRESSE A COMPTER DU 11-10-1990.
NOMINATION DE M. MICHEL-FRANCOIS GOXE EN TANT QUE CHEF DE CABINET A COMPTER DU 11-10-1990.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 11 octobre 1990.
ANDRE LAIGNEL