Article 3
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2017-1354 du 18 septembre 2017 - art. 2
L'arrêté du 2 juillet 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°247 du 24 octobre 1990
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 25 octobre 1990
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
L'arrêté du 2 juillet 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.