Créé le 25 octobre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'arrêté du 2 juillet 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.
Arrêté du 17 octobre 1990
L'arrêté du 2 juillet 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 octobre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'arrêté du 2 juillet 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 25 octobre 1990 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance